Thème du registre

Transports publics

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Transports publics ».

Les transports publics hors chemin de fer : métro, bus et leur ouverture à la concurrence, routes et autoroutes, transport aérien, sûreté dans les transports.

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26 février 2025 · Short !

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14 février 2024 · Assemblée nationale

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193 actes · Page 1 / 10

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
04/06/2026	contre	L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).	13 / 10
02/06/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).	176 / 0
18/03/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	303 / 135
11/02/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).	139 / 59
11/02/2025	contre	L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).	138 / 54
11/02/2025	contre	L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).	57 / 70
11/02/2025	contre	L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).	133 / 50
11/02/2025	contre	L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).	133 / 51
11/02/2025	pour	L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).	60 / 126
11/02/2025	contre	L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	85 / 85
11/02/2025	contre	L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	84 / 92
11/02/2025	pour	L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)	107 / 68
11/02/2025	contre	L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	89 / 91
11/02/2025	contre	L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	93 / 71
11/02/2025	contre	L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	67 / 95
11/02/2025	contre	L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	109 / 23
11/02/2025	contre	L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	86 / 37
11/02/2025	pour	L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	36 / 99
11/02/2025	contre	L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	115 / 18
11/02/2025	contre	L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	123 / 38

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