Rechercher Contact

Thème du registre

Soins palliatifs

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Soins palliatifs ».

L’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

Chargement des résultats…

Les actes associés à ce thème

17 actes · Page 1 / 1

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
25/02/2026	abstention	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	491 / 0
17/02/2026	contre	L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	145 / 32
17/02/2026	pour	Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	128 / 51
17/02/2026	contre	Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	66 / 113
17/02/2026	pour	Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	128 / 50
27/05/2025	pour	L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	560 / 0
16/05/2025	pour	L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	47 / 33
16/05/2025	contre	L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	43 / 47
16/05/2025	pour	L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	83 / 1
16/05/2025	contre	L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	39 / 38
14/05/2025	abstention	L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	13 / 46
14/05/2025	contre	L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).	13 / 105
04/06/2024	contre	L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	63 / 160
31/05/2024	contre	L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	12 / 62
31/05/2024	pour	L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	49 / 0
31/05/2024	contre	L'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	21 / 55
07/12/2023	pour	La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).	90 / 0