Thème du registre

Narcotrafic et criminalité organisée

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Narcotrafic et criminalité organisée ».

Lutte contre le narcotrafic et protection des personnes ciblées par la criminalité organisée.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
12/02/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	123 / 0
29/04/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	42 / 245
29/04/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	39 / 231
01/04/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	472 / 70
01/04/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	436 / 75
24/03/2025	contre	L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	38 / 61
24/03/2025	contre	L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	38 / 67
24/03/2025	contre	L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	37 / 65
24/03/2025	contre	Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	26 / 41
24/03/2025	contre	L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	35 / 62
24/03/2025	contre	L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	62 / 38
24/03/2025	contre	L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	63 / 30
24/03/2025	pour	L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	37 / 54
21/03/2025	contre	L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	78 / 8
21/03/2025	pour	L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	82 / 0
21/03/2025	abstention	L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	82 / 0
21/03/2025	contre	L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	57 / 24
21/03/2025	contre	L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	57 / 31
20/03/2025	pour	L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	111 / 2
20/03/2025	contre	L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	67 / 43

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