Mineurs et réseaux sociaux
Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Mineurs et réseaux sociaux ».
Protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
Chargement des résultats…
Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Mineurs et réseaux sociaux ».
Protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
Chargement des résultats…
| Date | Nature / position | Objet | DécomptePour / contre |
|---|---|---|---|
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | |||
| Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |