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Thème du registre

Justice des mineurs

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Justice des mineurs ».

Les textes relatifs à la justice des mineurs et à la responsabilité de leurs parents.

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Les actes associés à ce thème

4 actes · Page 1 / 1

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
13/05/2025	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	341 / 187
13/05/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	103 / 176
12/02/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	96 / 202
12/10/2023	pour	L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).	151 / 89