Victimes du chlordécone
Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Indemnisation des victimes du chlordécone ».
Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone.
Chargement des résultats…
Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Indemnisation des victimes du chlordécone ».
Reconnaissance et indemnisation des victimes du chlordécone.
Chargement des résultats…
| Date | Nature / position | Objet | DécomptePour / contre |
|---|---|---|---|
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). |