Thème du registre

Entreprises et simplification économique

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Entreprises et simplification économique ».

Simplification de la vie économique, fiscalité des petites entreprises et outils numériques des commerçants.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
14/04/2026	contre	L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	275 / 225
14/04/2026	pour	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	120 / 247
16/02/2026	contre	L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	48 / 5
16/02/2026	contre	L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	46 / 5
16/02/2026	contre	L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	46 / 5
16/02/2026	contre	L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	44 / 5
02/02/2026	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).	24 / 62
17/06/2025	contre	L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	275 / 252
13/06/2025	pour	L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	29 / 28
13/06/2025	contre	L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	32 / 25
13/06/2025	pour	L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	27 / 29
13/06/2025	pour	L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	18 / 31
13/06/2025	pour	L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	38 / 15
28/05/2025	contre	L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	127 / 179
30/04/2025	contre	L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	89 / 28
30/04/2025	pour	L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	90 / 26
11/04/2025	contre	L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	14 / 56
11/04/2025	pour	L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	44 / 27
11/04/2025	contre	L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	19 / 35
11/04/2025	contre	L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	44 / 30

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