Thème du registre

Coopération et accords internationaux

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Coopération et accords internationaux ».

Accords de coopération et relations internationales examinés à l’Assemblée.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
28/07/2026	Question	Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée	—
28/07/2026	Question	Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée	—
16/06/2026	Question	Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba	—
07/05/2026	A discuter	2 · Article 1 — Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international	—
03/03/2026	Question	Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde	—
17/12/2025	pour	L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).	103 / 0
25/11/2025	Question	Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie	—
11/11/2025	Question	Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains	—
11/11/2025	Question	Embargo sur les armes et paix au Soudan	—
15/07/2025	Question	Compétence de la CPI en matière de crime d'agression	—
17/06/2025	contre	L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	261 / 107
10/04/2025	contre	L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).	49 / 55
12/03/2025	contre	L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	288 / 54
12/03/2025	pour	L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	57 / 152
12/03/2025	abstention	L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	154 / 55
12/03/2025	contre	L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	99 / 181
12/03/2025	contre	L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	110 / 92
12/03/2025	abstention	L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	69 / 125
12/03/2025	pour	L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	28 / 141
12/03/2025	pour	L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.	119 / 122

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