Thème du registre

Collectivités et aménagement du territoire

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Collectivités et aménagement du territoire ».

Organisation territoriale, montagne, inondations et projets d’aménagement.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
20/07/2026	contre	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	376 / 92
20/07/2026	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	42 / 198
28/05/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).	121 / 0
28/05/2026	pour	L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).	88 / 0
28/05/2026	Prise de parole	Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance — Après l’article unique	—
28/05/2026	Prise de parole	Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance — Après l’article unique	—
28/05/2026	Prise de parole	Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance — Discussion générale (suite)	—
15/05/2026	Irrecevable	AS8 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable	AS6 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable	AS4 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable 40	AS2 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable	AS14 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable	AS12 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
15/05/2026	Irrecevable	AS10 · Article unique — visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance	—
13/05/2026	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).	17 / 79
08/04/2026	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	131 / 100
26/03/2026	contre	L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).	56 / 22
10/12/2025	pour	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).	69 / 114
09/12/2025	Prise de parole	Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire — Discussion générale	—
09/07/2025	pour	L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	525 / 2

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